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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

Chaque chiffre entre guillemets est tiré mot pour mot d'une phrase de son auteur : touchez-le pour lire la phrase entière, sa source et sa date.

Sécurité et justice · Sanctions prononcées

François Ruffin · Sécurité et justice · proposition 7

François RuffinCandidature déclarée · Debout!

Nous restreindrons ainsi la possibilité d’actionner la CJIP pour les seuls faits de corruption entre firmes comportant des éléments d’extranéité.

Programme · nouspresident.fr · lu le 28 octobre 2026

Résumés écrits par une IA

En bref : Propose de restreindre la possibilité d'actionner la CJIP aux faits de corruption entre firmes comportant des éléments d'extranéité

Voir dans la grilleToutes les propositions de François Ruffin

Historique, contrôles et droit de réponse
Statut
En vigueur
Contrôles
Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot

Historique des versions

  1. Version du 28 octobre 2026

    Programme · nouspresident.fr · lu le 28 octobre 2026

Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.