François Ruffin · Travail et emploi · proposition 6

François RuffinCandidature déclarée · Debout!

C’est pourquoi nous voulons limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail et sanctionner les entreprises qui y ont recours (actuellement, aucune sanction n’est fixée par le code du travail en cas d’infraction à la durée minimale de 24 heures).

Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026

Résumés écrits par une IA

En bref : Propose de limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail, de sanctionner les entreprises qui y ont recours

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Historique, contrôles et droit de réponse

Statut: En vigueur
Contrôles: Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot

Historique des versions

Version du 21 octobre 2026
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026

Toute personne nommée ou désignée peut demander une correction ou l'insertion d'une réponse : contact@dalida.ai. Une réponse recevable est insérée gratuitement, à côté de la proposition, dans les trois jours de sa réception.