Travail et emploi · Code du travail
François Ruffin · Travail et emploi · proposition 38
François RuffinCandidature déclarée · Debout!
Il s’agit de contrôler et menacer de pénalités les entreprises (surtout dans l’industrie) qui renouvellent incessamment les contrats d’intérim de 3×6 mois.
Programme · nouspresident.fr · lu le 29 octobre 2026
Résumés écrits par une IA
En bref : Propose de contrôler et menacer de pénalités les entreprises (surtout dans l'industrie) qui renouvellent incessamment les contrats d'intérim de 3×6 mois
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Historique, contrôles et droit de réponse
- Statut
- En vigueur
- Contrôles
- Phrase pas encore vérifiée sur sa source par le robot
Historique des versions
Version du 29 octobre 2026
Programme · nouspresident.fr · lu le 29 octobre 2026
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