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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

Bruno Retailleau· Investi par son parti · Les Républicains

Chaque chiffre entre guillemets est tiré mot pour mot d'une phrase de son auteur : touchez-le pour lire la phrase entière, sa source et sa date.

Logement

Résumés écrits par une IA

Autres mesures du thème
  • Inciter financièrement les communes.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Passer du contrôle préalable systématique à un cadre clair, une décision assumée et un contrôle a posteriori renforcé.

    Programme du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

  • Mettre fin aux recours abusifs.

    Programme du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

  • Les professionnels de la petite enfance seront par ailleurs revalorisés, et un accès prioritaire au logement social à proximité de leur lieu de travail leur sera ouvert, en cohérence avec le recentrage du parc sur ceux qui travaillent.

    En bref : Propose un accès prioritaire au logement social à proximité du lieu de travail pour les professionnels de la petite enfance

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Le programme de rénovation urbaine ne sera pas renouvelé après le NPNRU en 2030, tous les engagements pris étant honorés.

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Les aides personnelles au logement seront recentrées.

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Restituer le parc Action Logement aux salariés et à leurs familles.

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Rétablir la rotation par un réexamen de la situation de chaque locataire tous les cinq ans, tenant compte de sa situation de famille.

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Le contingent préfectoral sur le parc Action Logement sera ramené à 5 %, correspondant aux seuls agents de l'État.

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Le DALO, conçu comme un dispositif de dernier recours, sera transformé en droit à une solution de logement, et le refus d'une solution adaptée entraînera la sortie définitive du dispositif.

    En bref : Propose de transformer le DALO en droit à une solution de logement, le refus d'une solution adaptée entraînant la sortie définitive du dispositif

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Suspendre temporairement l'autorisation préalable de changement de destination pour les bâtiments existants : la transformation en logements relèvera d'un simple régime déclaratif à la mairie.

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Reconnaître les opérations de transformation de friches comme des projets d'intérêt public majeur.

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Faciliter la densification douce dans les seules zones détendues, lorsque le PLU le permet et sous l'appréciation du maire.

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

Construction

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

pendant dix ans

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Alléger ou geler les normes

    Geler les normes de construction pendant dix ans.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Transformer des bureaux vides en logements

    Transformer les bureaux vides en logements.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Accélérer les procédures d’urbanisme

    Je vais simplifier radicalement l'urbanisme en passant d'un contrôle préalable systématique à une décision assumée du maire avec contrôle a posteriori.

    En bref : Propose de simplifier radicalement l'urbanisme : d'un contrôle préalable systématique à une décision assumée du maire avec contrôle a posteriori

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Accélérer les procédures d’urbanisme

    Je mettrai fin aux recours abusifs en limitant strictement l'intérêt à agir et en imposant une consignation financière.

    En bref : Propose de mettre fin aux recours abusifs : limiter strictement l'intérêt à agir, imposer une consignation financière

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Lever les freins à la construction et à l’investissement

    Je vais créer un véritable statut du bailleur privé applicable à l'ensemble des revenus locatifs, nu comme meublé, ancien comme neuf, avec amortissement de la valeur du bâti à 4 % par an et taux bonifié pour les bailleurs pratiquant des loyers modérés.

    En bref : Propose un statut du bailleur privé : amortissement de la valeur du bâti à 4 % par an, taux bonifié pour les bailleurs pratiquant des loyers modérés

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Accélérer les procédures d’urbanisme

    Une loi d'urgence dès les premiers mois divisera les délais par deux, avec une instruction en guichet unique où le silence vaut accord.

    En bref : Propose une loi d'urgence dès les premiers mois : délais divisés par deux, instruction en guichet unique où le silence vaut accord

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Alléger ou geler les normes

    Interdire par loi organique d'imposer à la construction des exigences supérieures à celles prévues par le droit de l'Union européenne.

    En bref : Propose d'interdire par loi organique d'imposer à la construction des exigences supérieures à celles du droit de l'Union européenne

    Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 4 novembre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Lever les freins à la construction et à l’investissement

    Lever les freins à la construction hors site.

    Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 4 novembre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Accélérer les procédures d’urbanisme

    Adopter dès les premiers mois une loi d'urgence, dans l'esprit de la loi Notre-Dame, pour diviser les délais par deux, avec une instruction en guichet unique où le silence vaut accord.

    En bref : Propose une loi d'urgence dès les premiers mois pour diviser les délais par deux, avec une instruction en guichet unique où le silence vaut accord

    Programme du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

Logement social

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

Montant annoncé, selon Bruno Retailleau :350 millions d'euros annuels

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Remplacer le quota par des objectifs de construction

    Je vais définir les objectifs de production dans le cadre de contrats territoriaux calibrés sur les besoins réels, pas sur un ratio imposé.

    En bref : Propose de définir les objectifs de production dans des contrats territoriaux calibrés sur les besoins réels, pas sur un ratio imposé

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Changer les critères d’accès

    Je recentrerai le logement social sur les personnes exerçant une activité professionnelle et les familles avec enfants, en limitant l'accès aux ménages dont les ressources sont inférieures au cinquième décile.

    En bref : Propose de recentrer le logement social sur les personnes exerçant une activité professionnelle et les familles avec enfants, aux ressources inférieures au cinquième décile

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Supprimer l’exonération d’impôt des bailleurs sociaux

    Je supprimerai progressivement l'exonération d'impôt sur les sociétés des bailleurs sociaux et redistribuerai ces 350 millions d'euros annuels aux bailleurs vertueux.

    En bref : Propose de supprimer progressivement l'exonération d'impôt sur les sociétés des bailleurs sociaux, 350 millions d'euros annuels redistribués aux bailleurs vertueux

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Fixer une durée de conventionnement avant déconventionnement

    Instaurer une durée de conventionnement fixe, au terme de laquelle le bailleur pourra déconventionner et céder, chaque logement sorti du parc devant être remplacé par un logement neuf.

    Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 7 novembre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Cesser les aides au-delà d’un seuil de logements sociaux

    Les territoires dépassant 30 % de logements sociaux ne bénéficieront plus d'aides publiques ni d'avantages fiscaux pour de nouvelles opérations

    Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

Terrains à bâtir

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Supprimer l’objectif zéro artificialisation nette

    Je vais aussi réviser les seuils ICPE pour les élevages et supprimer le zéro artificialisation nette qui bloque la modernisation.

    En bref : Propose de supprimer le zéro artificialisation nette

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Définir la sobriété foncière par contrats territoriaux

    Les objectifs de sobriété foncière seront désormais définis dans le cadre des contrats territoriaux conclus entre le préfet et chaque intercommunalité, à la mesure des besoins réels du territoire.

    En bref : Propose que les objectifs de sobriété foncière soient définis dans des contrats territoriaux conclus entre le préfet et chaque intercommunalité

    Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 4 novembre 2026 · historique

Devenir propriétaire

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

décote d'environ 30 %

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Vendre les HLM à leurs locataires

    Vendre leur logement aux locataires HLM qui le souhaitent.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Créer ou augmenter un prêt à taux zéro

    Je vais refonder le prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants, ouvert sans distinction au neuf et à l'ancien, avec prise en charge des intérêts par la Caisse des dépôts.

    En bref : Propose de refonder le prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants, neuf comme ancien, avec intérêts pris en charge par la Caisse des dépôts

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Développer le bail réel solidaire

    Je déploierai massivement le bail réel solidaire qui permet une décote d'environ 30 % sur le prix d'achat.

    En bref : Propose de déployer massivement le bail réel solidaire : décote d'environ 30 % sur le prix d'achat

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Déduire les intérêts d’emprunt des impôts

    Je rendrai les intérêts d'emprunt déductibles selon le nombre d'enfants, jusqu'à 100 % à partir de trois enfants.

    En bref : Propose de rendre déductibles les intérêts d'emprunt selon le nombre d'enfants, jusqu'à 100 % dès trois enfants

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Imposer aux banques le transfert des prêts d’un bien à l’autre

    Imposer aux banques commerciales de permettre le transfert des prêts immobiliers d'un bien sur l'autre.

    Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

Loyers

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Supprimer l’encadrement des loyers

    Je vais supprimer les dispositifs d'encadrement des loyers et laisser le loyer être librement fixé entre le bailleur et le locataire lors de la signature du bail, comme dans la majorité des marchés européens.

    En bref : Propose de supprimer les dispositifs d'encadrement des loyers et de laisser le loyer librement fixé entre bailleur et locataire à la signature du bail

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

Squats et impayés

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

dix jours maximum

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Accélérer l'expulsion

    Je mettrai en place une tolérance zéro contre le squat et les impayés, avec expulsion accélérée en dix jours maximum et indemnisation automatique de l'État si l'expulsion n'intervient pas dans trente jours.

    En bref : Propose une expulsion accélérée en dix jours maximum contre le squat et les impayés, indemnisation automatique de l'État si elle n'intervient pas dans trente jours

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Accélérer l'expulsion

    Pour les impayés avérés, ouvrir la voie à une contravention de cinquième classe et à un titre exécutoire permettant une expulsion en référé.

    Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Accélérer l'expulsion

    Faire exécuter les décisions judiciaires d'expulsion sous trente jours.

    Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

Bailleurs privés

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

30 %

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Offrir une imposition forfaitaire sur option aux bailleurs

    Pour les patrimoines anciens déjà amortis, ouvrir sur option l'accès au prélèvement forfaitaire unique à 30 %, en contrepartie de l'absence d'amortissement.

    Programme du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

Logements mal isolés

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Ne plus interdire de louer sur la base du diagnostic énergétique

    Le DPE restera obligatoire et informatif pour les locataires et acquéreurs, mais ne pourra plus servir de fondement à une interdiction administrative de louer.

    En bref : Propose que le DPE reste obligatoire et informatif pour les locataires et acquéreurs, sans servir de fondement à une interdiction administrative de louer

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

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