François Ruffin· Candidature déclarée · Debout!
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Sécurité et justice
Résumés écrits par une IA
- Sanctions prononcéeset d'autres propositions
- Police et gendarmerie
En bref : Un arrêt des contrôles d’identité lorsqu’aucun délit n’est constaté
et d'autres propositions - Magistrats et parquet
En bref : Renforcer l'indépendance du parquet en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement
et d'autres propositions
François Ruffin · Candidature déclarée · Debout!
Levier : Supprimer ou restreindre la convention judiciaire d’intérêt public
Proposition 4 : supprimer l’actuelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026 · historique
François Ruffin · Candidature déclarée · Debout!
Levier : Présumer la connaissance des décisions par le dirigeant
Nous créerons une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollution majeure.
En bref : Propose une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollution majeure
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026 · historique
François Ruffin · Candidature déclarée · Debout!
Levier : Créer des délits visant les dirigeants d’entreprise
Nous créerons un délit de faute systémique, pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant.
En bref : Propose un délit de faute systémique pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026 · historique
François Ruffin · Candidature déclarée · Debout!
Levier : Restreindre l'usage de la délégation de pouvoir
Nous encadrerons strictement la notion de délégation de pouvoir, afin qu’elle ne soit pas invocable en cas de risques environnementaux majeurs.
En bref : Propose d’encadrer strictement la notion de délégation de pouvoir, non invocable en cas de risques environnementaux majeurs
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026 · historique
François Ruffin · Candidature déclarée · Debout!
Levier : Créer des délits visant les dirigeants d’entreprise
Nous pénaliserons le manquement au devoir de vigilance, en créant un délit pénal pour le dirigeant si le plan de vigilance de son entreprise est jugé sciemment lacunaire ou pas appliqué.
En bref : Propose de créer un délit pénal pour le dirigeant si le plan de vigilance de son entreprise est jugé sciemment lacunaire ou pas appliqué
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026 · historique
François Ruffin · Candidature déclarée · Debout!
Levier : Supprimer ou restreindre la convention judiciaire d’intérêt public
Nous restreindrons ainsi la possibilité d’actionner la CJIP pour les seuls faits de corruption entre firmes comportant des éléments d’extranéité.
En bref : Propose de restreindre la possibilité d'actionner la CJIP aux faits de corruption entre firmes comportant des éléments d'extranéité
Programme · nouspresident.fr · lu le 28 octobre 2026 · historique
François Ruffin · Candidature déclarée · Debout!
Levier : Arrêter les contrôles d’identité sans délit constaté
que les services publics soient des endroits sûrs, protégés, sans racisme, avec une formation des agents, à l’école, à l’hôpital, dans la police. Et avec, notamment, un arrêt des contrôles d’identité lorsqu’aucun délit n’est constaté
En bref : Propose un arrêt des contrôles d’identité lorsqu’aucun délit n’est constaté
Tribune du 19 mai 2026 · francoisruffin.fr · lu le 4 novembre 2026 · historique
François Ruffin · Candidature déclarée · Debout!
Levier : Retirer au gouvernement la nomination des procureurs
C’est pourquoi nous renforcerons l’indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement.
En bref : Propose de renforcer l'indépendance du parquet en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement
Programme · nouspresident.fr · lu le 21 octobre 2026 · historique