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Programmes : relevé du 9 novembre 2026

Bruno Retailleau· Investi par son parti · Les Républicains

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Agriculture, outre-mer et territoires

Résumés écrits par une IA

Autres mesures du thème
  • Je réécrirai l'article L. 141-2 du code de l'environnement pour transformer l'agrément en un statut strict, sélectif et réversible.

    En bref : Propose de réécrire l'article L. 141-2 du code de l'environnement : agrément transformé en statut strict, sélectif et réversible

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 29 octobre 2026 · historique

  • Relever le seuil de dégressivité de 52 à 100 hectares et porter le forfait petit agriculteur de 1 250 à 3 000 euros.

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Nous veillerons par ailleurs à fixer dans le plan stratégique national des objectifs mesurables par filière : part maximale d'importations, volumes produits, taux de transformation sur le territoire.

    En bref : Propose de fixer dans le plan stratégique national des objectifs mesurables par filière : part maximale d'importations, volumes produits, taux de transformation sur le territoire

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Les aides couplées seront mobilisées comme un levier stratégique : réduire la dépendance aux protéines végétales importées, relocaliser l'engraissement bovin, renforcer l'autonomie en volailles.

    Site de campagne du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Abandonner sur les produits phytosanitaires les trajectoires arbitraires, à commencer par l'objectif uniforme de réduction de 50 % fixé par Ecophyto 2030, au profit d'une logique d'autorisation au cas par cas, fondée sur l'analyse scientifique des risques et des bénéfices.

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Réorienter les financements dispersés vers l'investissement productif : équipements de précision, robotisation, automatisation des tâches pénibles, réduction des intrants, modernisation des bâtiments.

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Les aides seront conditionnées à des résultats mesurables en compétitivité, en réduction d'intrants et en adaptation climatique, et non à l'adhésion à une norme prescriptive.

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Inciter les acheteurs publics à valoriser la fraîcheur, la saisonnalité, la traçabilité et la continuité d'approvisionnement, dans le respect du droit européen et sans clause d'origine illégale.

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

  • Diviser les marchés alimentaires en lots pour permettre aux agriculteurs, PME et ETI de répondre directement.

    Site de campagne du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 9 novembre 2026 · historique

Revenu agricole

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

31 décembre

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Renforcer les contrats écrits avec les acheteurs

    Je vais sanctuariser la part non négociable liée aux matières premières et renforcer la contractualisation écrite avec une date butoir au 31 décembre pour clore les négociations.

    En bref : Propose de sanctuariser la part non négociable liée aux matières premières et de renforcer la contractualisation écrite avec une date butoir au 31 décembre

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Responsabiliser les enseignes pour leurs centrales d’achat

    Je rendrai les enseignes opérant en France responsables des pratiques de leurs centrales d'achat européennes.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Renforcer les contrôles des pratiques commerciales

    La DGCCRF et FranceAgriMer disposeront de moyens accrus pour contrôler et sanctionner les pratiques abusives.

    En bref : Propose des moyens accrus pour contrôler et sanctionner les pratiques abusives : DGCCRF, FranceAgriMer

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Renforcer les contrats écrits avec les acheteurs

    Sanctuariser la part non négociable liée aux matières premières, renforcer la contractualisation écrite et fixer une date butoir au 31 décembre pour clore les négociations.

    Programme du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Responsabiliser les enseignes pour leurs centrales d’achat

    Rendre les enseignes opérant en France responsables des pratiques de leurs centrales d'achat européennes ou internationales.

    Programme du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

Installation et transmission

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Différer l’impôt lors de la transmission

    Je vais créer un différé d'imposition automatique lors de la transmission : une exploitation ne sera pas taxée tant qu'elle continue de produire.

    En bref : Propose un différé d'imposition automatique lors de la transmission : une exploitation ne sera pas taxée tant qu'elle continue de produire

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Séparer le foncier de l’outil de production

    Je généraliserai la dissociation entre le foncier et l'outil de production.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Différer l’impôt lors de la transmission

    Ouvrir, à côté du régime Dutreil qui demeure, une voie nouvelle fondée sur le différé automatique des droits de transmission : ils ne deviendront exigibles qu'à la cession ou à la liquidation de l'exploitation.

    Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Séparer le foncier de l’outil de production

    Généraliser en complément un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production, sur le modèle des baux réels solidaires, pour que le repreneur achète l'exploitation sans avoir à acheter la terre.

    En bref : Propose de généraliser un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production, pour que le repreneur achète l'exploitation sans acheter la terre

    Programme du 12 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

Modèle de production

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Autoriser les nouvelles techniques génomiques

    Par exemple, les nouvelles techniques génomiques seront pleinement intégrées à la stratégie agricole française, alors qu'elles sont aujourd'hui bloquées par une assimilation juridique aux OGM que la science ne justifie plus.

    En bref : Propose d'intégrer pleinement les nouvelles techniques génomiques à la stratégie agricole française

    Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 7 novembre 2026 · historique

Aides et PAC

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

sur sept ans

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Financer la modernisation des fermes

    Financer la modernisation des fermes.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Garantir le budget agricole européen

    Garantir le budget agricole européen sur sept ans.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

Circuits courts et cantines

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Ouvrir les marchés publics aux producteurs agricoles

    Ouvrir les marchés publics aux producteurs agricoles.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

Normes agricoles

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Ne plus aller au-delà des règles européennes

    Je vais imposer par loi organique l'interdiction de sur-transposer les directives européennes, en m'inspirant du modèle italien.

    En bref : Propose d'imposer par loi organique l'interdiction de sur-transposer les directives européennes

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Évaluer toute nouvelle règle avant son adoption

    Toute nouvelle règle agricole sera soumise à une évaluation préalable et opposable, avec compensation intégrale : un euro de coût pour l'agriculture devra être compensé par un euro de normes supprimé.

    En bref : Propose une évaluation préalable et opposable de toute nouvelle règle agricole, avec compensation intégrale : un euro de coût compensé par un euro de normes supprimé

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Réviser les seuils applicables aux élevages

    Je vais aussi réviser les seuils ICPE pour les élevages et supprimer le zéro artificialisation nette qui bloque la modernisation.

    En bref : Propose de réviser les seuils ICPE pour les élevages et de supprimer le zéro artificialisation nette

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Raccourcir les délais des procédures

    Je raccourcirai aussi strictement les délais de recours contre les décisions autorisant des projets agricoles.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Raccourcir les délais des procédures

    Les délais d'instruction seront stricts et opposables sous supervision du préfet, le silence de l'administration valant acceptation.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Ne plus aller au-delà des règles européennes

    Autoriser de nouveau l'usage de certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, dès lors qu'ils sont autorisés dans le marché unique européen.

    Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 7 novembre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Inverser la charge de la preuve

    Établir explicitement une présomption de bonne foi : les contrôles seront ciblés et proportionnés, les sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles, non sur des erreurs formelles.

    En bref : Propose une présomption de bonne foi, avec des contrôles ciblés et proportionnés et des sanctions recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles

    Programme du 24 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 7 novembre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Sortir les bâtiments agricoles du zéro artificialisation nette

    Supprimer le zéro artificialisation nette, dont sortiront définitivement les bâtiments agricoles et leurs extensions.

    Programme du 11 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 8 novembre 2026 · historique

Stockage de l’eau

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

Résumés écrits par une IA

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Faciliter les projets de stockage d’eau

    Je vais reconnaître explicitement les projets de stockage d'eau agricole comme relevant de l'intérêt général majeur.

    En bref : Propose de reconnaître explicitement les projets de stockage d'eau agricole comme d'intérêt général majeur

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Remplacer les PTGE par une planification opposable

    Je supprimerai les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau pour les remplacer par une planification stratégique décisionnelle et opposable.

    En bref : Propose de supprimer les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau, remplacés par une planification stratégique décisionnelle et opposable

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 29 octobre 2026 · historique

Agriculture et Constitution

Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains

  • Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains

    Levier : Protéger l’agriculture dans la Constitution

    Protéger l’agriculture et les agriculteurs dans la Constitution.

    Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique

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