Institutions, démocratie et sociétéQue proposent-ils sur le contrôle de la conformité des lois à la Constitution ?
Ce que proposent les 13 noms couverts, en chiffres.
- un chiffre écrit par le nom, mot pour mot
- ce que propose le nom (« + » : d'autres propositions)
- Aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point
- Relevé de dalida pas encore complet sur ce thème
Relevé du 9 novembre 2026
Question par question
Institutions · Contrôle des lois
Que proposent-ils sur le contrôle de la conformité des lois à la Constitution ?
Résumés écrits par une IA
Aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point chez : Nathalie Arthaud, Gabriel Attal, Édouard Philippe et François Ruffin.
Aucun programme pour 2027 lu par dalida ; aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point dans les sources officielles lues, chez : Raphaël Glucksmann et Marine Le Pen.
Relevé de dalida pas encore complet sur ce thème : Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Marine Tondelier et Éric Zemmour.
| Question | Nathalie ArthaudLutte ouvrière | Gabriel AttalRenaissance | Nicolas Dupont-AignanDebout la France | Raphaël GlucksmannPlace publique | Marine Le PenRassemblement national | David LisnardNouvelle Énergie | Jean-Luc MélenchonLa France insoumise | Édouard PhilippeHorizons | Bruno RetailleauLes Républicains | Fabien RousselParti communiste français | François RuffinDebout! | Marine TondelierLes Écologistes | Éric ZemmourReconquête |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrôle des lois | Contrôle limité aux articlesRéférendum après censureet d'autres propositions | Référendum après censureLoi référendaire protégéeet d'autres propositions |
Aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point chez : Nathalie Arthaud, Gabriel Attal, Édouard Philippe et François Ruffin.
Aucun programme pour 2027 lu par dalida ; aucune proposition relevée à ce jour par dalida sur ce point dans les sources officielles lues, chez : Raphaël Glucksmann et Marine Le Pen.
Relevé de dalida pas encore complet sur ce thème : Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Marine Tondelier et Éric Zemmour.
Sources : citées dans chaque case, avec la phrase, leur adresse, leur date de publication (ou « sans date sur la source ») et leur date de lecture.
Contrôle des lois
David LisnardCandidature déclarée · Nouvelle Énergie
Résumés écrits par une IA
David Lisnard · Candidature déclarée · Nouvelle Énergie
Le contrôle de constitutionnalité devra porter sur la lettre des articles de la Constitution.
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026 · historique
David Lisnard · Candidature déclarée · Nouvelle Énergie
Propose que le préambule de 1946 et la charte de l'environnement cessent de servir de normes de contrôle
phrase exacte et source
Le préambule de 1946 et la charte de l’environnement cesseront de servir de normes de contrôle : ce sont des proclamations, qui ne peuvent fonder des censures.
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026 · historique
David Lisnard · Candidature déclarée · Nouvelle Énergie
Pouvoir passer outre par la voie du référendum, si une censure a lieu sur la base du préambule
phrase exacte et source
Si censure il y a sur la base du préambule, alors il doit être possible de passer outre par la voie du référendum. C’est ce que nous instaurerons.
Discours du 17 juin 2026 · nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud · lu le 18 octobre 2026 · historique
Contrôle des lois
Bruno RetailleauInvesti par son parti · Les Républicains
Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains
Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée.
Programme · avecretailleau.fr · lu le 20 octobre 2026 · historique
Bruno Retailleau · Investi par son parti · Les Républicains
La loi adoptée par référendum sera à l'abri de toute remise en cause par un juge, quel qu'il soit, sur le fondement de tout texte, quel qu'il soit.
Programme du 22 septembre 2026 · avecretailleau.fr · lu le 7 novembre 2026 · historique